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A quelle période de l'année peut-on bruler des déchets verts ?

La question est simple, mais la réponse sera plutôt complexe car on ne peut se fier qu’à des textes de loi et en la matière, les textes sont plutôt confus. En effet, l'article L322-1 du code forestier permet le brûlage des déchets verts, mais le décret n° 2002-540 du 18 Avril 2OO2 stipule que les déchets verts sont assimilés aux déchets ménagers et l'article 84 du règlement sanitaire départemental stipule que le brulage à l'air libre des ordures ménagères est interdit. Dans la logique on ne devrait donc pas pouvoir bruler les déchets verts et il faudrait les déposer dans une déchetterie, il y a d’ailleurs de plus en plus de conteneurs qui sont mis en place dans les communes pour pouvoir y déposer ses déchets verts.

Ceci est la loi, ensuite il y a le concret dans la vie de tous les jours, et là, les choses sont un peu différentes car dans la plupart des communes, il est toléré de bruler quelques tas de déchets verts. Les périodes d’interdictions pour bruler ces déchets dépendent beaucoup des arrêtés préfectoraux. Elles peuvent être différentes en fonction des départements et des conditions climatiques, mais généralement c’est interdit entre le début du mois de juillet et la fin du mois d’août.

En dehors des périodes d’interdiction de bruler les déchets verts, si vous avez un écobuage qui est assez important à effectuer, il faut avant en faire la demande auprès de votre mairie. Brulez toujours vos déchets verts dans un endroit bien dégagé, pas directement à proximité de vos voisins et en ayant toujours à porté de main un moyen pour arrêter un feu qui risquerait de vous échapper.




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